N° W621000514 - AEP NOTRE-DAME
Mis à jour le 2019-03-22
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Adresse :
30 grand-rue
Date de création :
1954-08-17
Date de publication :
1954-08-09
Date de déclaration :
2019-03-20
Position :
Active
Objet :
assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Notre-Dame; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'
Déclarant :
2, rue de la Mairie
62810 SOMBRIN
