N° W621000547 - AEP ECOLE NOTRE DAME DE SAULTY

Mis à jour le 2017-11-21
Adresse : 115 grand-rue
  62158 Saulty
Date de création : 1950-11-29
Date de publication : 1950-12-29
Date de déclaration : 2017-11-20
Position : Active

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Objet :

assumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Notre Dame de Saulty ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

115 Grand ' Rue

62158 SAULTY


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