N° W621000605 - OGEC JEANNE D'ARC

Mis à jour le 2018-02-14
Adresse : école Jeanne d'Arc
  3 place Roland Dorgelès
  62580 Neuville-Saint-Vaast
Date de création : 1952-08-23
Date de publication : 1952-08-05
Date de déclaration : 2017-08-16
Position : Active

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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Ensignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'Ensignement catholique

Déclarant :

Ecole Jeanne d'Arc

3 Place Roland Dorgelès

62580 NEUVILLE ST VAAST


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