N° W621003542 - OCAPLIE

Mis à jour le 2019-02-26
Adresse : la Citadelle
  335 allée du General Girard
  62000 Arras
Date de création : 2010-11-15
Date de publication : 2010-11-27
Date de déclaration : 2019-02-26
Position : Active
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Objet :

être le porteur juridique, en tant qu'organisme intermédiaire au sens du règlement n°1083/2006 du 11 juillet 2006, de la convention de subvention globale du fse pour chaque plie adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l'autorité de gestion déléguée ; l'association assure les tâches de gestion, de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par les subventions du fse attribuées par ocaplie pour les plie portés par chacun de ses membres ; l'organisme intermédiaire exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits fse, pour elle-même et pour le compte de l'ensemble des plie membres de l'association ; chaque plie adhérent conserve un schéma stratégique et politique propre, décrit dans son protocole constitutif ; ocaplie se donne la possibilité d'intervenir en tant qu'organisme intermédiaire pour d'autres opérations que celles programmées pour les plie ; être support d'appui à la gestion de fonds communautaires, publics et/ou privés pour toutes structures (adhérentes ou non adhérentes) ; l'association en tant que structure juridique se donne également la possibilité de porter toutes autres actions ou dispositifs de même nature ou de nature différente mobilisant d'autres crédits communautaires, publics et/ou privés, après accord de ses membres

Déclarant :

SARTIAUX SEBASTIEN

14 RUE NEUVE

59404 CAMBRAI