N° W621003824 - G.I.C DE LA VALLEE DE LA KILIENNE

Mis à jour le 2018-05-25
Adresse : Mairie
  grand-place
  62760 Pas-en-Artois
Date de création : 2011-08-16
Date de publication : 2011-08-27
Date de déclaration : 2017-11-23
Position : Active

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Objet :

créer une alliance entre chasses voisines jusque là autonomes, concrétisée par une gestion commune se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droits de l'Office National des Forêts, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de la fédération Départementale de Chasseurs du Pas de Calais, de Conseils municipaux concernés, des titulaires de droits de chasse et les prérogatives de Monsieur le Préfet et du Directeur départemental des territoires et de la Mer

Déclarant :

5 rue de Mondicourt

62760 PAS EN ARTOIS


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