N° W621003824 - G.I.C DE LA VALLEE DE LA KILIENNE
Mis à jour le 2018-05-25
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:
Mairie
Adresse :
grand-place
Date de création :
2011-08-16
Date de publication :
2011-08-27
Date de déclaration :
2017-11-23
Position :
Active
Objet :
créer une alliance entre chasses voisines jusque là autonomes, concrétisée par une gestion commune se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les droits de l'Office National des Forêts, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de la fédération Départementale de Chasseurs du Pas de Calais, de Conseils municipaux concernés, des titulaires de droits de chasse et les prérogatives de Monsieur le Préfet et du Directeur départemental des territoires et de la Mer
Déclarant :
5 rue de Mondicourt
62760 PAS EN ARTOIS
