N° W621006097 - LA DÉROBADE

Mis à jour le 2018-06-16

Adresse :	Tribunal de Grande Instance
	4 place des Etats d'Artois
	62000 Arras
Date de création :	2018-06-08
Date de publication :	2018-06-16
Date de déclaration :	2018-06-08
Position :	Active

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Objet :

proposer à tous les personnels dépendant de la mission justice, actifs et retraités, exerçant ou ayant exercé leurs fonctions dans le ressort de l'arrondissement judiciaire d' ARRAS (62) , des actions à la fois culturelles, divertissantes, festives, sportives, et de manière générale, toute activité extrajudiciaire de nature à développer la convivialité, lesdites actions pouvant être financées par l'exercice d'activités économiques

Déclarant :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

4 PLACE DES ETATS D'ARTOIS

62000 ARRAS