N° W622000041 - OGEC ECOLE SAINTE-FLORINE

Mis à jour le 2019-03-01
Siret :
78398975900015
Adresse : 14 rue Léopold Gleizes
  62138 Douvrin
Date de création : 1949-08-19
Date de publication : 1949-09-13
Date de déclaration : 2019-03-01
Position : Active
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Objet :

le respect du droit français d'une part ,du statut de l'enseignement catholique en france , des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part , d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école sainte-florine ;l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusioeurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé;l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'education, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une maniére génèrale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat ,les collectivites territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son projet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

22, rue de la chapelle

62138 DOUVRIN