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N° W622002121 - SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE VERQ...

Mis à jour le 2017-05-30
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
62113 Verquigneul
Date de création :
1986-04-17
Date de publication :
1986-05-14
Date de déclaration :
2017-05-30
Siret :
Position :
Active

Objet :

sauvegarder le gibier sédentaire du territoire appartenant à la commune à ce jour et les terrains qu'elle pourrait acquerir par le prélevement rationnel du dit gibier et si le besoin s'en fait sentir par arrêté communal ; repression du braconnage

Déclarant :

Mairie

62113 Verquigneul