N° W623000927 - FROM NORD
Mis à jour le 2018-07-17
| Adresse : |
16 rue du Commandant Charcot |
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62200
Boulogne-sur-Mer
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| Date de création : |
1995-12-28
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| Date de publication : |
1996-01-31
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| Date de déclaration : |
2018-07-17
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| Position : |
Active
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Objet :
suite et aboutissment d'un effort collectif des professionnels de la mer en vue de leur organisation et de la gestion de la ressource face au marché; elle est la continuation de la caisse de péréquation créée dès le 5 avril 1952 puis du "From Nord" mis en place le 1er août 1965, et qu"elle a absorbé le 19 juin 1996, pour se conformer aux dispositions de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisat
Déclarant :
16 rue du Commandant Charcot
62200 Boulogne-sur-Mer