N° W623002421 - CAPTAGES 59-62
Mis à jour le 2014-02-17
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Adresse :
rue Principale
Date de création :
2014-01-09
Date de publication :
2014-01-25
Date de déclaration :
2014-01-09
Position :
Active
Objet :
préserver les intérêts des adhérents face à la mise en place des périmètres de captages d'eau potable et des mesures de préservation de la ressource en eau ; mener toute action en vue de la protection et de la préservation de la qualité de l'eau ; neutralité vis-à-vis des formations politiques, professionnelles et syndicales ; son action se mimite du Nord et Pas-de-Calais ; assurer la communication entre tous les acteurs en charge des dossiers ; préservation des intérêts financiers et patrimoniaux des adhérents ; assurer le contact et les négociations avec les pouvoirs publics ; réalisation d'expertises contradictoires en cas de litige ; actions en justice devant les juridications de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ; le président est en charge de l'exécution des décisions votées par le conseil d'administration ; pour les actions en justice il dispose du pouvoir d'introduire toutes actions contentieuses devant toutes juridictions et devra en rendre compte au Conseil
Déclarant :
rue Principale
62142 Le Wast
