Objet :

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusiquers salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de Polyculture Elevage d'arboriculture fruitière et des CUMA du Pas-de-Calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253-12 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont determinées par les mesures législatives réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail

Déclarant :

800 rue de la Lombarderie

62240 Wirwignes

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