N° W623003137 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES TROIS ...

Mis à jour le 2017-07-01
Adresse : 1 route de Menneville
  62240 Bournonville
Date de création : 2017-06-23
Date de publication : 2017-07-01
Date de déclaration : 2017-06-23
Position : Active
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Objet :

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : convention collective du travail concernant les Exploitations Agricoles de polyculture elevage d'arboriculture et des CUMA du départements du pas de calais ; il est rappelé conformément aux dispositions de l'article L 1253 du Code du Travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de ravail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives règlementaires e conventionnelles applicables au lieu de travail

Déclarant :

1 route de Menneville

62240 Bournonville