N° W623003401 - UNION CORPORATIVE DU SYNDICAT DES A...

Mis à jour le 2018-08-01
Adresse : Salle des Mariages Mairie
  62230 Outreau
Date de création : 1945-06-02
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 1945-06-02
Position : Active
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Objet :

défendre les intérêts généraux des artisans; elle a en outre pour mission de pourvoir en qualité d'arbitre ou d'expert à la solution des contestation qui pourraient lui être renvoyées par les tribunaux; donne son avis sur les différents relatifs à l'interprétation et à l’exécution des marchés sur les malfaçons sur les réclamations présentées aux artisans à l'occasion de leurs travaux;sur tout ce qui tient aux obligations des artisans, aux usages de la construction et aux règles de l'art de bâti

Déclarant :

Salle des Mariages Mairie

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