N° W623003406 - ASSOCIATION DES SINISTRES DU PORTEL
Mis à jour le 2018-08-01
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:
Mairie
Date de création :
1945-10-03
Date de publication :
1945-10-17
Date de déclaration :
1945-10-03
Position :
Active
Objet :
renseigner les adhérents sur les droits qui leur sont reconnus par les lois sur la reconstruction; de les guider dans l'établissement des dossiers dont le dépôt leur sera demandé par les administrations compétentes à ce sujet; établir une liaison entre eux et les services publics compétents; d'envisager en accord avec les lois en vigueur l'aménagement et la reconstruction des immeubles sinistrés; de faire participer ses adhérents au bénéfice des secours accordés par les pouvoirs publics
Déclarant :
Mairie
62480 Le Portel
