N° W624002760 - ORGANISER LA CHASSE SUR LE TERRITOI...
Mis à jour le 2014-05-19
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:
MAIRIE
Date de création :
1929-10-31
Date de publication :
1929-11-11
Date de déclaration :
1929-10-31
Position :
Active
Objet :
organiser la chasse sur le territoire de cette commune la reproduction du gibier et la repression du braconnage
Déclarant :
62170 Estréelles
