N° W624003878 - SOCIETE DE CHASSE DE TORTEFONTAINE ...
Mis à jour le 2017-09-28
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:
SALLE HERENT BERNARD
Date de création :
1953-09-04
Date de publication :
1953-11-15
Date de déclaration :
1953-09-04
Position :
Active
Objet :
réglementer la pratique de la chasse répréhender le braconnage sur les territoires de Tortefontaine Rapechy
Déclarant :
SALLE HERENT BERNARD
62140 Tortefontaine
