N° W625001111 - LA SAINT-HUBERT DE QUELMES
Mis à jour le 2017-12-05
:
mairie
Date de création :
1937-09-28
Date de publication :
1937-10-12
Date de déclaration :
2017-11-29
Position :
Active
Objet :
s'unir dans un intérêt commun et contracter entre eux un acte de société civile à l'effet de mettre en commun le droit de chasse et réprimer le braconnage
Déclarant :
mairie
62500 Quelmes