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N° W625001111 - LA SAINT-HUBERT DE QUELMES

Mis à jour le 2017-12-05
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
62500 Quelmes
Date de création :
1937-09-28
Date de publication :
1937-10-12
Date de déclaration :
2017-11-29
Position :
Active

Objet :

s'unir dans un intérêt commun et contracter entre eux un acte de société civile à l'effet de mettre en commun le droit de chasse et réprimer le braconnage

Déclarant :

mairie

62500 Quelmes