N° W627002083 - OGEC ST LOUIS STE JEANNE D ARC

Mis à jour le 2019-02-12
Adresse : Ecole Saint-Louis
  119 avenue du Maréchal Leclerc
  62110 Hénin-Beaumont
Date de création : 1980-01-09
Date de publication : 1980-01-18
Date de déclaration : 2019-02-01
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Louis Jeanne d'Arc ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes de l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre materielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

119 Avenue du Maréchal Leclerc

62110 HENIN BEAUMONT