N° W627002157 - AEPSM

Mis à jour le 2018-06-11
Adresse : Ecole Sacré - Coeur /Notre - Dame
  5 rue Emile Zola
  62950 Noyelles-Godault
Date de création : 1939-05-20
Date de publication : 1939-05-31
Date de déclaration : 2018-05-17
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français , d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part, d'assumer judiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et notamment l'école du Sacré-Coeur -Notre- Dame ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, telles que l'accueil , l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale,se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet;elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

34 RUE VICTOR HUGO

62950 NOYELLES-GODAULT