Mis à jour le 2016-03-05
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Adresse :
13 rue de Varsovie
Date de création :
2016-02-25
Date de publication :
2016-03-05
Date de déclaration :
2016-02-25
Position :
Active
Objet :
agir par tous moyens légaux qu'elle jugera utiles pour faire respecter la loi, les décrets, règlements, et arrêtés relatifs aux bruits de voisinage, afin de protéger la santé et la tranquillité publique
Déclarant :
13 rue de Varsovie
62440 HARNES
